Que faut-il dans le dossier de mariage pour la mairie ?

Vous l’avez tant souhaité, tant désiré et voilà ! Il est enfin proche, ce jour où vous officialiserez devant l’État et un parterre de proches, votre union afin de la rendre légal. Ceci passe évidemment par le mariage civil, qui est un acte juridique officialisant l’union entre deux personnes selon les règles en vigueur au sein d’un État et validé par un officier. De ce fait, avant la célébration du mariage proprement dite, les futurs époux doivent fournir à l’officier d’état civil, des pièces administratives justifiant de la légalité de leur union. On parle là, du dossier de mariage !

Qu’est-ce qu’un dossier de mariage ?

Formalité à remplir avant de se porter mutuellement la bague aux doigts et de se jurer, amour et fidélité pour toujours ; le dossier de mariage est une série de documents qui vise à prouver l’identité de chaque partie voulant convoler aux noces sacrées.

Il comprend plusieurs pièces dont le lieu de résidence et biens d’autres informations personnelles nécessaires à la prise en compte de votre union par l’État. Ce dossier doit être présenté avant la célébration du mariage civil, en vue de sa validation administrative et légale. C’est le document qui permettra au couple d’obtenir un nouveau statut juridique après leur cérémonie.

De quoi se compose un dossier de mariage ?

Généralement, le dossier de mariage est composé de documents relatifs à l’identité des époux afin de justifier la conformité de leur union vis-à-vis de la loi. Pour entrer dans les détails, on peut citer :

La pièce d’identité

Il s’agit ici, soit de votre carte d’identité, soit votre passeport ou encore votre permis de conduire. Vous avez le choix, mais il faudrait que ce soit l’original accompagné d’une photocopie.

L’extrait de naissance

C’est une pièce administrative que vous pourriez obtenir gratuitement à la mairie de votre lieu de naissance. Cette démarche peut tout à fait se faire par internet.  Il doit être daté de moins de trois mois si vous êtes natif de France et de moins de six mois si vous êtes de l’étranger.

Le justificatif de domicile

Ce document comprend les factures d’eau et d’électricité, le titre de propriété. Tout ce qui pourrait permettre de justifier votre lieu de résidence lorsque vous optez pour la mairie de votre lieu d’habitation.

L’identité des témoins

Cela contient leurs noms et les prénoms, leurs adresses, leurs professions et, leurs dates et lieux de naissance.

L’identité des témoins

Il existe également des documents annexes que vous pouvez compléter au dossier de mariage. Bien évidemment ces documents ne sont pas obligatoires mais ils sont complémentaires. Dans le cas où vous optez pour un contrat de mariage, il doit y figurer avec le certificat de votre notaire à ce propos.

Aussi, si l’un des futurs conjoints est divorcé ou veuf, il doit présenter le jugement de divorce ou l’acte de décès en vue de démontrer la dissolution du mariage précédent. Si vous avez des enfants hors mariage et que vous voulez les légaliser, vous devez fournir également leur acte de naissance qui doit dater de moins 3 mois à la date du mariage. Il y a aussi l’attestation de consentement que vous devez ajouter dans le cas où l’un des futurs mariés serait un majeur protégé ou un mineur. Car, il est bon de savoir que le mariage ne pourrait avoir lieu si le tuteur légal ne donne pas son accord par écrit.

Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis 2017, le certificat prénuptial peut être fourni sur entente des conjoints. On entend par « certificat prénuptial », un certificat médical fourni avant le mariage. Il renseigne sur les résultats relatifs aux analyses de sang de chaque partie tels que le groupage sanguin, les tests et dépistages de plusieurs maladies.

Où et quand faut-il déposer son dossier de mariage ?

Une fois votre dossier de mariage apprêté, il va falloir vous rendre dans une mairie pour officialiser votre union. Cependant, sachez que le choix d’une mairie ne se fait au hasard. En effet, vous devez choisir la mairie de lieu d’habitation de l’un des deux conjoints si vous ne vivez pas encore ensemble. Dans le cas où vous êtes déjà en concubinage, d’office, la mairie de votre lieu de résidence est celle qui est habilitée à célébrer votre mariage civil. Cependant certaines mairies, à titre exceptionnel acceptent célébrer les mariages, si l’un des parents des conjoints réside dans leurs communes.

Quant au délai pour déposer son dossier de mariage, il n’est pas défini en tant que tel mais, vous devez savoir que certaines mairies attendent le dépôt de votre dossier de mariage avant de bloquer votre date. Dans ce cas, vous devez donc effectuer toutes ses démarches administratives au préalable, afin d’obtenir une date pour votre mariage à la mairie. Aussi, d’autres mairies n’acceptent que la réservation de date à l’année, ceci implique donc que vous devez commencer vos préparatifs un peu plus tôt. Habituellement, le dossier de mariage doit être fourni 2 mois avant la célébration du mariage, mais vous devez aussi tenir compte de l’affluence dans certaines mairies afin de bénéficier d’une bonne date.

Où et quand faut-il déposer son dossier de mariage ?

Le dossier de mariage étant nécessaire pour l’officialisation de votre union, il faut donc commencer les démarches le plus tôt que possible afin de ne pas se laisser surprendre par les délais.

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